Depuis le 1er mars 2010, tout citoyen peut contester devant le Conseil constitutionnel une loi qu’il juge attentatoire à ses droits et libertés. Instaurée par la révision constitutionnelle de 2008 (loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 (J.O. du 24)), la question prioritaire de constitutionnalité permet à chacun de contester la légalité d’une loi si celle-ci lui semble porter atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Poursuivre la lecture « Comment contester la légalité d’une loi ? »

Les nations traversent comme les individus des âges différents. Et les principes qui les gouvernent ont des phases successives selon les différents degrés de maturité auxquels parviennent les peuples qui les constituent. C’est pourquoi, nous, gens du peuple, nous réclamons plus de liberté et d’égalité à mesure que notre sens de la démocratie et de la justice s’épanouit. Poursuivre la lecture « Petit plaidoyer pour l’abolition du droit des élus de présenter un candidat dans le cadre de l’élection de la présidence de la République Française »

Nous lançons un appel à tous ceux qui souhaitent dénoncer les procédures de l’élection présidentielle pour rejoindre le « collectif dénonciation-élection », fondé sur des motivations éthiques et juridiques et éventuellement orienté vers une action judiciaire publique.

C’est le général De Gaulle en personne qui inventa ce mode d’élection unique en son genre, sorte d’exception française que nous pouvons, sans exagération aucune, qualifier de honte démocratique. Car il ne faut pas oublier que le texte originel de la Constitution française du 4 octobre 1958 avait prévu de faire élire le Président de la république par un collège électoral composé d’environ 81 764 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux, élus municipaux), conférant ainsi à l’Assemblée nationale le privilège d’être la seule instance nationale élue au suffrage universel direct, confirmant ainsi la légitimité historique de cette institution et contrebalançant, par ailleurs, les pouvoirs élargis dont disposait le président de la République dans cette nouvelle Constitution. Poursuivre la lecture « La honte démocratique des 500 signatures »

Pour une mise en accusation de la procédure de l’élection présidentielle au motif de sa non-conformité constitutionnelle et de son manquement à l’éthique démocratique française.

Le grand cirque de la collecte des parrainages qui doivent nécessairement être obtenus par le biais d’un démarchage de type commercial auprès de 40.000 grands électeurs (maires principalement) est-il compatible avec l’éthique démocratique de la nation française, ou encore plus précisément, est-il conforme aux principes énoncés dans la constitution de 1958 ? Poursuivre la lecture « Le procès de l’élection présidentielle »

Je suis d’accord sur le principe et je suis favorable à une action qui ferait entendre l’injustice de ces procédures. Injustice qui ce me semble t’échauffe le coeur comme à moi-même. Mais avant toute discussion dans le sens d’une action commune je me dois d’établir de façon préliminaire de nous interdire de laisser la passion raisonner à notre place. Il me semble que cette passion fondée sur ce qui nous apparaît à tout deux une injustice, t’éloigne un instant du fondement juridique de la procédure de l’élection. Poursuivre la lecture « Réponse de Richard Vacquer à Christian Laurut »