Rejoindre ou soutenir l’association

Dans le cadre de sa première action, l’association Recours Constitution entend démontrer le caractère illégal du système des parrainages prévu par le code électoral pour l’élection du président de la République Française, en se basant notamment sur les textes constitutionnels que sont les articles 6 et 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789 et de l’article 6 de la constitution du 4 octobre 1958.

Après plus de deux mois de travail, nous avons finalisé le mémoire en requête qui constituera le support de ces actions. Ce document peut être librement consulté et téléchargé ici .

Nous avons résolu d’engager une action judiciaire publique auprès du tribunal administratif, ainsi qu’une pétition auprès de la commission des lois de l’assemblée nationale, à partir de début septembre 2022. Suivant les résultats obtenus par ces actions préalables, une saisine directe du conseil constitutionnel pourra être envisagée. Dès maintenant, vous pouvez soutenir notre démarche en adhérant à l’association Recours Constitution ici :

Thème : Overlay par Kaira.