Vers un procès de l’élection présidentielle

Le Collectif Dénonciation Élection entend démontrer le caractère illégal du système des parrainages prévu par le code électoral pour l’élection du président de la République Française, en se basant notamment sur les textes constitutionnels que sont les articles 6 et 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789 et de l’article 6 de la constitution du 4 octobre 1958.

Après plus de deux mois de travail, le Collectif Dénonciation Élection vient d’achever le mémoire en requête qui constituera le support de ces actions. Ce document peut être librement consulté et téléchargé ici .

Nous avons résolu d’engager une action judiciaire publique auprès du tribunal administratif, ainsi qu’une pétition auprès de la commission des lois de l’assemblée nationale. Suivant les résultats obtenus par ces actions préalables, une saisine directe du conseil constitutionnel pourra être envisagée. Ces actions seront portées juridiquement par l’association Débat Citoyen .

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Texte final du mémoire en requête

Le bureau du collectif dénonciation élection a finalisé en date du 25 avril 2022 le texte final du mémoire en requête qui sera transmis auprès des juridictions compétentes. Le texte complet ci-dessous peut être également téléchargé au format PDF. Continuer la lecture

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Communiqué de presse – Vers un Procès de l’élection Présidentielle

Le communiqué de presse au format PDF

Qui Le collectif « Dénonciation Élection » représenté par Christian Laurut, Richard Vacquer, Grégoire Lecocq et Luc Laforets.
Quoi Dénoncer l’illégalité des procédures de l’élection présidentielle par un procès auprès des juridictions compétentes.
Quand Dans les semaines à venir.
Auprès des juridictions compétentes et des acteurs la vie politique française.
Pourquoi Pour dénoncer le caractère illégal des procédures de l’élection présidentielle eu égard à la Constitution, et en particulier la procédure de parrainage, et ainsi délégitimer le Président élu.

Nous, Collectif Dénonciation Élection, lançons un appel à tous ceux qui souhaitent dénoncer les procédures de l’élection présidentielle en se fondant sur des motivations éthiques et juridiques. Pour cela, nous sommes résolus à engager une action judiciaire publique. Il s’agit en particulier de mettre en évidence le caractère illégal des lois organiques organisant l’élection du Président de la République spécifiant une procédure de « parrainage » entravant le « droit de se présenter ». Et cela tant vis-à-vis du texte de la Constitution de la Vème République, que de son Préambule qui fait référence à la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Nous nous réclamons notamment du droit d’égalité de l’article 6 : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » C’est pourquoi, le Collectif Dénonciation Élection travaille à l’élaboration d’un mémoire en requête qui sera déposé auprès des juridictions compétentes dans les semaines à venir. Cette procédure judiciaire mettra en évidence le caractère illégitime du Président de la République élu.

 

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Exposé des faits du mémoire en requête

Dans son texte originel, la Constitution française du 4 octobre 1958 avait prévu de faire élire le Président de la république par un collège électoral composé d’environ 81.764 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux, élus municipaux), conférant ainsi à l’Assemblée nationale le privilège d’être la seule instance nationale élue au suffrage universel direct, et confirmant ainsi la légitimité historique de cette institution. Par ailleurs, cette disposition contrebalançait les pouvoirs élargis dont disposait le président de la République dans la nouvelle Constitution. Continuer la lecture

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Comment contester la légalité d’une loi ?

Depuis le 1er mars 2010, tout citoyen peut contester devant le Conseil constitutionnel une loi qu’il juge attentatoire à ses droits et libertés. Instaurée par la révision constitutionnelle de 2008 (loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 (J.O. du 24)), la question prioritaire de constitutionnalité permet à chacun de contester la légalité d’une loi si celle-ci lui semble porter atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Continuer la lecture

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Petit plaidoyer pour l’abolition du droit des élus de présenter un candidat dans le cadre de l’élection de la présidence de la République Française

Les nations traversent comme les individus des âges différents. Et les principes qui les gouvernent ont des phases successives selon les différents degrés de maturité auxquels parviennent les peuples qui les constituent. C’est pourquoi, nous, gens du peuple, nous réclamons plus de liberté et d’égalité à mesure que notre sens de la démocratie et de la justice s’épanouit. Continuer la lecture

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Appel à rejoindre le collectif « dénonciation élection »

Nous lançons un appel à tous ceux qui souhaitent dénoncer les procédures de l’élection présidentielle pour rejoindre le « collectif dénonciation-élection », fondé sur des motivations éthiques et juridiques et éventuellement orienté vers une action judiciaire publique.

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La honte démocratique des 500 signatures

C’est le général De Gaulle en personne qui inventa ce mode d’élection unique en son genre, sorte d’exception française que nous pouvons, sans exagération aucune, qualifier de honte démocratique. Car il ne faut pas oublier que le texte originel de la Constitution française du 4 octobre 1958 avait prévu de faire élire le Président de la république par un collège électoral composé d’environ 81 764 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux, élus municipaux), conférant ainsi à l’Assemblée nationale le privilège d’être la seule instance nationale élue au suffrage universel direct, confirmant ainsi la légitimité historique de cette institution et contrebalançant, par ailleurs, les pouvoirs élargis dont disposait le président de la République dans cette nouvelle Constitution. Continuer la lecture

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Le procès de l’élection présidentielle

Pour une mise en accusation de la procédure de l’élection présidentielle au motif de sa non-conformité constitutionnelle et de son manquement à l’éthique démocratique française.

Le grand cirque de la collecte des parrainages qui doivent nécessairement être obtenus par le biais d’un démarchage de type commercial auprès de 40.000 grands électeurs (maires principalement) est-il compatible avec l’éthique démocratique de la nation française, ou encore plus précisément, est-il conforme aux principes énoncés dans la constitution de 1958 ? Continuer la lecture

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Réponse de Richard Vacquer à Christian Laurut

Je suis d’accord sur le principe et je suis favorable à une action qui ferait entendre l’injustice de ces procédures. Injustice qui ce me semble t’échauffe le coeur comme à moi-même. Mais avant toute discussion dans le sens d’une action commune je me dois d’établir de façon préliminaire de nous interdire de laisser la passion raisonner à notre place. Il me semble que cette passion fondée sur ce qui nous apparaît à tout deux une injustice, t’éloigne un instant du fondement juridique de la procédure de l’élection. Continuer la lecture

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