Par une requête enregistrée le 30 aout 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat sous le n°487874 , l’association Recours Constitution a demandé l’annulation de la décision du 7 mars 2022 par laquelle  a été arrêté la liste des douze candidats à l’élection présidentielle.

A l’appui de cette demande, nous avons notamment produit un mémoire en requête de 4.640 mots, qui recense plus d’une vingtaine de décisions et déclarations du Conseil d’Etat établissant clairement qu’il lui incombe de constater l’abrogation implicite d’une loi, notamment lorsque celle-ci est devenue contraire à la constitution suite à une modification postérieure de cette dernière, ce qui est très exactement le cas de la loi sur les parrainages sur laquelle est fondé l’établissement de cette liste. Poursuivre la lecture « Abrogation de la loi sur les parrainages : Réponse du Conseil d’Etat à notre deuxième requête »

Christian Laurut

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Suite au rejet de notre premier recours le 17/03/2022, nous avons saisi à nouveau le Conseil d’Etat ce jour dans le cadre d’une demande en annulation de la Décision n° 2022-187 PDR du 7 mars 2022 NOR : CSCX2207727S, publiée au journal officiel de la république française sous le n°0056 le 8 mars 2022 et établissant la liste des candidats déclarés éligibles pour l’élection présidentielle de 2022.

A l’appui de cette demande, nous avons déposé un mémoire en requête de 4610 mots établissant la capacité du Conseil d’Etat à annuler une décision administrative s’appuyant sur une loi qu’il n’a pas le pouvoir d’abroger, mais dont il peut constater le caractère inconstitutionnel a posteriori,

Christian Laurut

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Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022 au secrétariat du contentieux, l’association Recours Constitution a demandé au Conseil d’Etat d’abroger l’alinéa I de l’article 3 de la loi organique n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la république au suffrage universel, communément dénommée loi sur les parrainages.

A l’appui de cette demande, nous avons notamment produit un mémoire en requête de 4.750 mots mettant en évidence le caractère illégal de cette loi organique qui entrave le « droit fondamental de se présenter », tant vis-à-vis du texte de la Constitution du 4 octobre 1958, que de celui de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui y est attaché. Poursuivre la lecture « Abrogation de la loi sur les parrainages : Dépôt d’un 2ème recours en Conseil d’Etat »

Christian Laurut

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Dans son texte originel, la Constitution française du 4 octobre 1958 avait prévu de faire élire le Président de la république par un collège électoral composé d’environ 81.764 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux, élus municipaux), conférant ainsi à l’Assemblée nationale le privilège d’être la seule instance nationale élue au suffrage universel direct, et confirmant ainsi la légitimité historique de cette institution. Par ailleurs, cette disposition contrebalançait les pouvoirs élargis dont disposait le président de la République dans la nouvelle Constitution. Poursuivre la lecture « Exposé des faits du mémoire en requête »

Christian Laurut

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Depuis le 1er mars 2010, tout citoyen peut contester devant le Conseil constitutionnel une loi qu’il juge attentatoire à ses droits et libertés. Instaurée par la révision constitutionnelle de 2008 (loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 (J.O. du 24)), la question prioritaire de constitutionnalité permet à chacun de contester la légalité d’une loi si celle-ci lui semble porter atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Poursuivre la lecture « Comment contester la légalité d’une loi ? »

Christian Laurut

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C’est le général De Gaulle en personne qui inventa ce mode d’élection unique en son genre, sorte d’exception française que nous pouvons, sans exagération aucune, qualifier de honte démocratique. Car il ne faut pas oublier que le texte originel de la Constitution française du 4 octobre 1958 avait prévu de faire élire le Président de la république par un collège électoral composé d’environ 81 764 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux, élus municipaux), conférant ainsi à l’Assemblée nationale le privilège d’être la seule instance nationale élue au suffrage universel direct, confirmant ainsi la légitimité historique de cette institution et contrebalançant, par ailleurs, les pouvoirs élargis dont disposait le président de la République dans cette nouvelle Constitution. Poursuivre la lecture « La honte démocratique des 500 signatures »

Christian Laurut

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Pour une mise en accusation de la procédure de l’élection présidentielle au motif de sa non-conformité constitutionnelle et de son manquement à l’éthique démocratique française.

Le grand cirque de la collecte des parrainages qui doivent nécessairement être obtenus par le biais d’un démarchage de type commercial auprès de 40.000 grands électeurs (maires principalement) est-il compatible avec l’éthique démocratique de la nation française, ou encore plus précisément, est-il conforme aux principes énoncés dans la constitution de 1958 ? Poursuivre la lecture « Le procès de l’élection présidentielle »

Christian Laurut

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