Opération « dénonciation élection »

La première action de l’association « Recours Constitution » sera le lancement, début septembre 2022, de l’opération « dénonciation élection » qui visera à faire abroger la loi instituant le système des parrainages préalables à l’élection du président de la république française. Dans cet objectif, nous avons élaboré le mémoire en requête ci-dessous dont le texte complet peut être également téléchargé au format PDF, et qui sera transmis auprès des juridictions compétentes.

Présentation de l’action par Christian Laurut, président de Recours Constitution

 

Présentation de l’action par Luc Laforets, trésorier de Recours Constitution

Présentation de l’action par Grégoire Lecocq, secrétaire de Recours Constitution

 

Texte du mémoire en requête (téléchargement Pdf)