Suite au rejet de notre premier recours le 17/03/2022, nous avons saisi à nouveau le Conseil d’Etat ce jour dans le cadre d’une demande en annulation de la Décision n° 2022-187 PDR du 7 mars 2022 NOR : CSCX2207727S, publiée au journal officiel de la république française sous le n°0056 le 8 mars 2022 et établissant la liste des candidats déclarés éligibles pour l’élection présidentielle de 2022.

A l’appui de cette demande, nous avons déposé un mémoire en requête de 4610 mots établissant la capacité du Conseil d’Etat à annuler une décision administrative s’appuyant sur une loi qu’il n’a pas le pouvoir d’abroger, mais dont il peut constater le caractère inconstitutionnel a posteriori,

Recours Constitution