Catégorie : Contributions

« Dénonciation Election » devient « Recours Constitution »

« Dénonciation Election » devient « Recours Constitution »

Afin de mener à bien son action de recours en abrogation du paragraphe I de l’article 3 de la loi organique du 25 avril 2016, dit « loi des parrainages », le groupe de réflexion « Dénonciation Election » s’est constitué en association  intitulée « Recours Constitution« .

Par ailleurs, la création de cette association loi de 1901 permettra d’élargir notre domaine d’intervention sur d’autres points du corpus juridique français, tel qu’en témoigne l’énoncé détaillé de l’objet social de Recours Constitution :

L’association a pour vocation d’identifier et de dénoncer tout article de la constitution française :

  1. soit comportant un ou plusieurs critères d’imprécision empêchant toute interprétation claire, et par voie de conséquence pouvant conduire à l’arbitraire.
  2. soit comportant un ou plusieurs critères d’incohérence interne, c’est à dire révélant une ou plusieurs contradictions au sein du même article, et par voie de conséquence pouvant conduire à rendre ledit article inapplicable
  3. soit comportant un ou plusieurs critères d’incohérence externe, c’est à dire révélant une ou plusieurs contradictions avec un ou plusieurs autres articles de ladite constitution, et par voie de conséquence pouvant conduire à rendre ces dits articles inapplicables

L’association a également pour vocation d’identifier et de dénoncer tout article d’un code juridique contenant une formulation contradictoire avec un ou plusieurs articles de la constitution.

In fine, l’association a pour vocation de mettre en œuvre tout type d’action judiciaire en vue de faire abroger chaque article ainsi dénoncé.

Tous ceux qui souhaitent soutenir notre action sont invités à adhérer à l’association Recours Constitution.

Comment contester la légalité d’une loi ?

Comment contester la légalité d’une loi ?

Depuis le 1er mars 2010, tout citoyen peut contester devant le Conseil constitutionnel une loi qu’il juge attentatoire à ses droits et libertés. Instaurée par la révision constitutionnelle de 2008 (loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 (J.O. du 24)), la question prioritaire de constitutionnalité permet à chacun de contester la légalité d’une loi si celle-ci lui semble porter atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Poursuivre la lecture « Comment contester la légalité d’une loi ? »

Appel à rejoindre le collectif « dénonciation élection »

Appel à rejoindre le collectif « dénonciation élection »

Nous lançons un appel à tous ceux qui souhaitent dénoncer les procédures de l’élection présidentielle pour rejoindre le « collectif dénonciation-élection », fondé sur des motivations éthiques et juridiques et éventuellement orienté vers une action judiciaire publique.

Thème : Overlay par Kaira.