06/04/2022 – Finalisation du communiqué de presse – Etude d’une proposition d’ajout par Luc Laforets sur les parrainages multiples
04/04/2022 – Dans l’attente d’une réécriture par Richard Vacquer des lignes 141 à 149, le point « II.2. Sur la non conformité de la loi organique de 1962 et des suivantes, notamment la loi organique du 25 avril 2016 établissant les modalités de l’élection du président de la république, au motif qu’elles énoncent un critère d’inéligibilité dans des conditions contraires aux articles 6 et 8 de la DDHC », est validé
21/03/2022 – Il est décidé de réaliser une page dédiée aux comptes rendus sur le site. Il est décidé de partager la liste des médias entre Christian Laurut et Richard Vacquer. Sont adoptée les modifications de Christian Laurut au texte « petit plaidoyer ». Les ajouts de Luc Laforets sur l’éligibilité sont valides sur le principe.
16/03/2022 – Le sujet de la communication est placé à l’ordre du jour en priorité. Un communiqué de presse officiel sera établit et envoyé à divers médias d’audience importante avant le dépôt du mémoire en requête. Les taches de rédaction et de contact sont réparties dans ce but.
14/03/2022 – Les modifications d’un paragraphe sur l’éligibilité et la souveraineté dans le « petit plaidoyer » sont validés. Richard Vacquer expose son échange avec M. Stéphane HAUCHEMAILLE sur les méthodes et le contenu de sa requête de 2017. L’affaire portée par Marine Le Pen en 2012 est considéré sous le regard des perspectives qu’elle offre à notre propre requête : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012233QPC.htm.
Il est convenu d’étoffer la notion d’éligibilité en étudiant la notion de validité d’une candidature. L’ajout dans le petit plaidoyer pour l’abolition du droit de présenter, du paragraphe de Luc Laforets sur l’égalité est validé. Un vif débat s’engage sur cette notion d’égalité entre Luc Laforets, Christian Laurut et Richard Vacquer.
10/03/2022 – Christian Laurut après examen de la jurisprudence sur la clarté de la loi propose d’écarter cet angle de l’argumentaire. La question de la clarté pouvant pousser dans le sens de la validation de la loi que l’on dénonce si elle est rendue plus claire. Il propose de remplacer cet angle d’approche par une autre cation : présenter une pétition à l’Assemblée nationale, à la commission des lois, pour déclencher un travail directement par le législateur. La pertinence est débattue, notamment la possibilité d’obtenir un grand nombre designatures de la pétition. L’action est validée.
Luc Laforets propose en conséquence de remplacer l’ancien pôle « historique » par le pôle « pétition ». Christian Laurut en a la charge.
Luc Laforets porte à la connaissance du groupe la décision de rejet concernant la requête Hauchemaille sur la liste des candidats à l’élection présidentielle auprès du conseil constitutionnel en 2017.
Le rejet au motif que monsieur Hauchemaille n’a pas reçu de présentation pose question sur notre action, doit-elle se faire au nom d’une organisation, qui n’a pas de parrainages, et pourrait donc être rejeté à l’échelon du conseil conseil constitutionnel, ou en nom propre, par plusieurs membres du collectif. De plus sans informations sur le contenu précis de la requête, informations qui pourraient être utiles au collectif, Richard Vacquer se propose de contacter monsieur Hauchemaille pour obtenir plus amples renseignements.
07/03/2022 – Avant d’être adopté, le compte-rendu de la séance précédente est enrichi de la proposition de rédaction de Luc Laforets sur l’égalité.
Jean-Marc Fortané évoque les actions envisagées avec d’autres candidats à la présidentielle. L’objectif du collectif est réaffirmé en tant que construction d’un dossier argumenté d’accusation de la procédure présidentielle, à l’exclusion de l’élaboration de toute proposition de procédure de remplacement.
Mathilde Bourgeois aborde la question du recours envisagé, à savoir s’il sera fait un recours pour excès de pouvoir ou un recours plein contentieux. La décision et la construction du dossier étant en cours la décision est remise à plus tard.
Christian Laurut présente sur Framapad un modèle de dossier à transmettre au tribunal administratif. Trois points sont évoqués dans le dossier:
- La contradiction entre le principe du suffrage universel inscrit dans la constitution et la loi organique sur les parrainages.
- L’incorporation du « petit plaidoyer » de Richard Vacquer dans le dossier
- La nécessité d’introduction de la clarté dans la Loi
- Mathilde Bourgeois évoque à ce troisième sujet une jurisprudence du conseil constitutionnel et au conseil d’état. Elle rédigera une note sur le sujet pour plus de détail.
Elle introduit également l’idée de boycott de l’élection présidentielle de la DPC. Cette idée de boycott n’est pas contradictoire avec les objectifs du collectif de dénonciation mais il n’est pas décidé de l’adopter.
Christian Laurut présente un article de désistement du collectif dans son action légale si l’état abroge la loi organique sur les parrainages. Sont discutés d’autres conditions de désistement.
02/03/2022
1 – Organisation du collectif
- Désignation d’un bureau de 4 membres : Luc Laforets, Richard Vacquer, Christian Laurut, Grégoire Lecocq
- Rédaction d’un compte rendu succinct de chaque séance privilégiant les décisions factuelles, par un rédacteur désigné en début de séance
- Publication sur le site internet de ce CR après sa validation la séance suivante
- Etablissement d’une proposition d’ordre du jour avant chaque réunion, avec possibilité pour chaque membre d’ajouter un point cet ODJ en début de séance
- Rappel du planning des séances par courriel bi-mensuel aux 110 inscrits sur la liste de diffusion
2 – Confirmation de l’objectif du Collectif
L’action du collectif se limitera à la construction d’un dossier juridique argumenté d’accusation de la procédure présidentielle, à l’exclusion de l’élaboration de toute proposition de procédure de remplacement.
Cet objectif apparaissant comme insuffisamment compris, il conviendra de le rappeler aussi souvent que nécessaire afin qu’il ne soit pas confondu avec un objectif de proposition d’une procédure de remplacement.
Compte tenu de cette précision, Christian Laurut indique que l’axe proposant l’étude de l’évolution politico-historique du concept démocratique de la république française depuis la révolution de 1789 et visant à constater le caractère antidémocratique des procédures de l’élection présidentielle apparaît comme non-pertinent car forcément inspiré par la prépondérance d’un modèle alternatif au modèle contesté.
Le choix de rester neutre d’un point de vue idéologique est donc confirmé, ce qui induit d’abandonner cet axe initialement prévu, mais sans pour autant préjuger d’une évolution ultérieure du collectif après achèvement de l’étape préalable de la mise en accusation purement juridique.
14/02/2022 – Quatre axes de travail ont été identifiés pour étayer, argumenter et diffuser la dénonciation des procédures de l’élection présidentielle :
- Evolution politico-historique du concept démocratique de la république française depuis la révolution de 1789 débouchant sur le constat du caractère antidémocratique des procédures de l’élection présidentielle
- Audit juridique des procédures de l’élection présidentielle permettant d’en déduire leur caractère anticonstitutionnel et de déposer une plainte dans ce sens auprès des tribunaux (dans un premier temps tribunal administratif, puis conseil d’état, puis conseil constitutionnel)
- Alerter les relais d’opinion sur cette opération (nous avons déjà été contacté spontanément par des grands médias mainstream qui s’intéressent à l’affaire)
- Alerter les citoyens via les réseaux sociaux
Il a été convenu de créer 4 groupes de travail pour chacun de ces 4 thèmes et de désigner un responsable pour chaque groupe.
16/02/2022
Site internet :
- Améliorer l’image d’entête
- Améliorer le référencement (mots clés)
- Modération des commentaires : uniquement sur la forme (propos injurieux)
- Mettre le courriel du collectif en clair
- Créer des codes d’accès rédacteurs pour Luc et Richard
- Créer une page contributeur
Organisation du Collectif :
- Pôle historique : Christian
- Pôle juridique : Richard
- Pôle média : Luc
- Pôle réseaux sociaux : Grégoire (?)
Planning des réunions :
- fréquence : 2 par semaine pour débuter
- durée : 1h
- Jour et horaire : lundi à 18h / mercredi à 14h
- Accès : https://meet.jit.si/denonciation-election
Décisions :
L’action du collectif se limitera à la construction du dossier argumenté d’accusation de la procédure présidentielle, à l’exclusion de l’élaboration de toute proposition de procédure de remplacement. Le collectif devra veiller à ce que ce parti pris méthodologique ne soit pas confondu avec une validation implicite de l’état de la procédure avant le référendum de 1962