Le bureau du collectif dénonciation élection a finalisé en date du 25 avril 2022 le texte final du mémoire en requête qui sera transmis auprès des juridictions compétentes. Le texte complet ci-dessous peut être également téléchargé au format PDF. Poursuivre la lecture « Texte final du mémoire en requête »
Le communiqué de presse au format PDF
| Qui | Le collectif « Dénonciation Élection » représenté par Christian Laurut, Richard Vacquer, Grégoire Lecocq et Luc Laforets. |
| Quoi | Dénoncer l’illégalité des procédures de l’élection présidentielle par un procès auprès des juridictions compétentes. |
| Quand | Dans les semaines à venir. |
| Où | Auprès des juridictions compétentes et des acteurs la vie politique française. |
| Pourquoi | Pour dénoncer le caractère illégal des procédures de l’élection présidentielle eu égard à la Constitution, et en particulier la procédure de parrainage, et ainsi délégitimer le Président élu. |
Nous, Collectif Dénonciation Élection, lançons un appel à tous ceux qui souhaitent dénoncer les procédures de l’élection présidentielle en se fondant sur des motivations éthiques et juridiques. Pour cela, nous sommes résolus à engager une action judiciaire publique. Il s’agit en particulier de mettre en évidence le caractère illégal des lois organiques organisant l’élection du Président de la République spécifiant une procédure de « parrainage » entravant le « droit de se présenter ». Et cela tant vis-à-vis du texte de la Constitution de la Vème République, que de son Préambule qui fait référence à la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Nous nous réclamons notamment du droit d’égalité de l’article 6 : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » C’est pourquoi, le Collectif Dénonciation Élection travaille à l’élaboration d’un mémoire en requête qui sera déposé auprès des juridictions compétentes dans les semaines à venir. Cette procédure judiciaire mettra en évidence le caractère illégitime du Président de la République élu.