Recours en Conseil d’Etat

L’association Recours Constitution a décidé de saisir le Conseil d’Etat dans le cadre de son action en abrogation de la loi sur les parrainages pour l’élection présidentielle. Afin de pouvoir ester en justice dans les meilleurs conditions, nous avons sollicité une aide juridictionnelle auprès de plusieurs avocats de renom dont nous attendons les réponses (lire le courrier). Parallèlement, nous avons sollicité le soutien d’une soixantaine d’ex-candidats à l’élection présidentielle de 2022 (lire le courrier).

Cette action en Conseil d’Etat intervient conjointement et de façon complémentaire, à la pétition déposée auprès de l’Assemblée Nationale.

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